Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Sillage Numérique Studio, studio indépendant spécialisé dans la création de contenus numériques, audiovisuels, éditoriaux et la conception de solutions web.
Dénomination : Sillage Numérique Studio
SIREN : 100294487
Code NAF/APE : 90.03B (Autre création artistique)
N° TVA Intracommunautaire : FR46100294487
Contact : sillagenumeriquestudio@gmail.com
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Prestations proposées
Sillage Numérique Studio propose notamment :
- création et développement de sites web et plateformes numériques
- prestations audiovisuelles (montage, post-production, restauration)
- traitement et édition d'images
- community management
- référencement naturel (SEO)
- création et gestion de solutions e-commerce
- rédaction culturelle et éditoriale
- restauration et valorisation d'archives
Les prestations sont définies dans un devis personnalisé validé par le client.
Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée après :
- validation écrite du devis (signature ou accord écrit)
- et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés hors taxes (HT).
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture :
- acompte possible à la commande
- solde à réception de la livraison
- règlement par virement, carte bancaire (Stripe), PayPal ou chèque
Frais d'expédition et de livraison
Sauf mention contraire dans le devis, les frais d'expédition, de transport et de livraison (colis suivi, envoi de supports physiques tels que DVD, clé USB, disque dur externe, tirages ou archives) sont à la charge exclusive du client et facturés au coût réel selon le tarif du transporteur choisi. Le mode d'envoi (Colissimo, Chronopost, remise en main propre, etc.) est convenu conjointement avant expédition.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon les taux légaux en vigueur.
Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Sillage Numérique Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard lié à :
- un manque de communication du client
- un retard de fourniture des éléments nécessaires
- une demande de modification en cours de projet
Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- transmettre les contenus nécessaires dans les délais
- détenir les droits sur les éléments fournis (textes, images, sons)
Sillage Numérique Studio ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de contenus fournis par le client en violation des droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations réalisées restent la propriété de Sillage Numérique Studio jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.
Sillage Numérique Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
Révisions et modifications
Les prestations incluent un nombre limité de corrections, précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle ou d'un nouveau devis.
Résiliation
En cas d'annulation de la commande par le client après validation du devis :
- les travaux déjà réalisés restent dus
- l'acompte versé ne pourra être remboursé
Responsabilité
Sillage Numérique Studio est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité du studio ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à sillagenumeriquestudio@gmail.com. Voir la page /Confidentialite pour le détail complet.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Sillage Numérique Studio
Création · Valorisation · Transmission numérique